L’Ordre

Intérêt d’un Ordre

La mise en place de l’Ordre signe symboliquement, pour notre profession, le passage à l’âge adulte. La profession de masseur-kinésithérapeute se voit dotée d’une structure administrative et juridique qui lui permet de s’assumer. Ainsi, cela va permettre de faciliter sa reconnaissance dans notre société du XXIe siècle, mais surtout, de garantir la qualité des soins pour les usagers du système de santé.

Ordre

Les structures professionnelles équivalentes au niveau international

Sur le plan international, la France était un des rares pays à ne pas avoir une structure représentative unique de la profession. Plusieurs Etats ont une structure similaire. C’est le cas, par exemple, du Québec ou du Liban.

D’autres ont des structures équivalentes comme les « chartered societies » (chacun des états du Royaume-Uni ou une association professionnelle unique (Etats-Unis, Canada, pays scandinaves, Allemagne…).

Dans tous les cas, ces structures ont pour mission d’administrer complètement la profession et son exercice. Cela va de la définition des contenus de formations, en lien avec les compétences attendues, jusqu’au renouvellement des autorisations d’exercice, en passant par la définition des obligations de formation continue, la gestion des quotas, l’assistance à leurs membres…


Statut et missions de l’Ordre

Les missions de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont définies par le Code de la santé publique.

  • Article L4321-13 :

L’Ordre regroupe tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les masseurs-kinésithérapeutes du Service de santé des Armées.

  • Article L4321-14

L’Ordre :
– veille au maintien des principes de moralité et de probité indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L4321-21.
– assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.
– peut organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
– peut être consulté par le Ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
– établit le code de déontologie.

L’Ordre national accomplit ses missions par l’intermédiaire des Conseils départementaux, régionaux et national.

Les Conseils départementaux ont les missions traditionnelles dévolues à l’Ordre, sous le contrôle du Conseil national, mais aussi des missions particulières :

Tenue du Tableau : Le Conseil départemental statue sur l’inscription au Tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel. En cas de refus d’inscription : appel possible devant le Conseil régional. Inversement, appel possible du Conseil national contre une inscription jugée anormale.
Diffusion des règles de bonnes pratiques.
Contrôle de tous les contrats professionnels (articles L4113-9, L4113-10, L4113-11, L4113-12 et L4113-13 du Code de la Santé Publique).
– Si plainte, tentative de conciliation par une commission du Conseil départemental. En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil régional.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission de service public.

Les premiers mois d’activité de l’Ordre ont été notamment consacrés à l’élaboration du code de déontologie. L’Ordre régit les rapports entre les professionnels et leurs patients et entre les professionnels eux-mêmes. Il est mandaté pour faire respecter les règles instaurées et pour cette raison doté d’un pouvoir de justice. En lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS), l’Ordre à la mission d’organiser des actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Il est chargé de diffuser les règles de bonnes pratiques professionnelles. L’Ordre assure une mission d’administration de la profession. Pour cela, il organise et gère un tableau de l’Ordre où sont inscrits tous les professionnels en exercice (sauf ceux exerçant au profit du ministère de la défense).

Enfin il assure une mission solidarité et d’entraide entre ces membres. Le fonctionnement de l’Ordre est uniquement assuré par ses membres. C’est pour cette raison qu’il a délégation pour lever des cotisations.

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