Missions du Conseil régional

Le Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

  • représente la profession dans la région auprès des pouvoirs publics ;
  • coordonne l’ensemble des actions des Conseils départementaux de l’Ordre de la région Aquitaine ;
  • organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques professionnelles, en liaison avec le Conseil national et avec la Haute Autorité de Santé ;
  • statue sur les demandes de recours portées contre les décisions des Conseils départementaux de l’Ordre (inscription ou refus d’inscription au Tableau) ;
  • prononce les décisions de suspension temporaire d’exercice dans les cas d’infirmité, d’état pathologique ou d’insuffisance professionnelle conformément aux dispositions des articles L. 4113-14 et R. 4124-3 et suivants du Code de la Santé Publique ;
  • participe à la lutte contre l’exercice illégal de la profession au plan régional ;
  • informe les masseurs-kinésithérapeutes sur les activités du Conseil régional et les missions de l’Ordre.
  • comporte en son sein :

    – une Chambre disciplinaire de première instance ;
    – une Section des assurances sociales ;
    – une formation restreinte.

Print Friendly, PDF & Email