Un peu d’histoire

Avant la création officielle de la profession, en 1946, celle-ci cherchait déjà à s’organiser :

– 1889 : ouverture de l’EFOM, la première Ecole Française d’Orthopédie et de Massage, rue Cujas, à Paris. Celle-ci ne fut agréée par arrêté ministériel que le 28 février 1924, soit 35 ans plus tard.

– 1913 : fondation de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Française d’Orthopédie et de Massage.

– 27 juin 1922 : décret intéressant le classement administratif des Auxiliaires Médicaux et instituant les brevets de Capacité Professionnelle permettant de porter le titre de Praticien Diplomé d’Etat. C’est en 1924 qu’est reconnue une spécialisation en massage pour les infirmières (une année de formation dispensée en cours privés par des médecins permettait d’accéder à cette fonction qui était prioritairement proposée aux infirmiers aveugles et dont l’exercice était essentiellement hospitalier).

– 17 novembre 1924 : création du premier syndicat des masseurs en France par l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Française d’Orthopédie et de Massage, association fondée en 1913.

– 6 décembre 1924 : Arrêté publié au JO établissant un programme type pour les études.

– 24 juin 1926 : arrêté précisant les conditions d’admission et les notations à l’examen d’état des infirmiers, infirmières, masseurs, etc…

– 1929 : premier projet de Statut Légal préparé par le syndicat des Masseurs.

– 28 janvier 1937 : un deuxième projet de statut légal est voté par les députés mais restera enfermé dans les tiroirs du Sénat. C’est l’année où les professionnels demandent que la prescription médicale soit quantitative et qualitative et « réprouvent tout professionnel qui ne se tiendrait pas dans la limite de son devoir et de ses droits ». 70 ans avant la création du Code de déontologie !


Histoire

– 1939-1945 : la deuxième guerre mondiale et le régime politique de Vichy ont modifié sans consultation et arbitrairement nombre de décisions prises précédemment, parcellisant, par exemple la profession de masseur-kinésithérapeute ; 13 aout 1942 : décret instituant un diplôme d’état de moniteur de gymnastique médicale ; 15 janvier 1943 : loi précisant les conditions d’exercice de la profession de masseur médical, parlant notament du titre de masseur-kinésithérapeute, de la compétence exclusive, de l’exercice illégal et de l’enregistrement du diplôme à la préfecture ; 3 novembre 1945 : le gouvernement provisoire de la République Française annule les décrêts et lois de 1942 à 1943.

– 30 avril 1946 : la loi réunifie notre profession en créant un Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et consacre enfin un véritable statut légal pour la profession. La profession de masseur-kinesithérapeute est née en même temps que la Sécurité Sociale. Elle a donc dès lors sa compétence propre reconnue et énoncée dans un Décret de Compétence. La profession de masseur-kinésithérapeute a donc été créée par la loi n° 46.857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l’exercice des professions de masseur gymnaste médical, accompagnée de l’Arrêté du 6 mai 1947 réglementant l’exercice des professions de masseur-gymnaste médical et de pédicure et du Décret n° 47-1279 du 7 juillet 1947 relatif à la réglementation de la profession de masseur gymnaste médical. Les études durent deux ans.
Il faudra pourtant attendre dix années pour que cessent les mesures transitoires d’autorisation d’exercice et, par la loi 57-764 du 10 juillet 1957, le Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute est donné en équivalence aux titulaires du DE d’infirmiers-masseurs, infirmiers-masseurs aveugles (titres de 1922) et aux titulaires du Brevet d’Etat de masseur médical (9 février 1944) ou autorisation d’exercice du massage médical (loi du 15 janvier 1943).

Histoire

– Mars 1955 : édition de la fiche n°34 du service « santé et service social » du bureau universitaire de statistique et de documentation professionnelle, qui, entre autres, définit la profession, décrit les circonstances habituelles du travail, énonce les principales qualités et aptitudes requises.

– 12 mai 1960 modifié 6 janvier 1962 : Arrêté fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins.

– 1962 : c’est en 1962 que commence l’ère moderne de la masso-kinésithérapie en France avec la première convention signée entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes. Créée en 1945 pour les médecins, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels est devenue en 1960 (article 7 du décret n° 60 – 451 du 12 mai 1960) l’instrument réglementaire servant à établir les tarifs remboursables des actes par l’assurance maladie.

– 29 juin 1965 : Les dispositions relatives à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute sont étendues aux départements d’outre-mer par la loi n° 65-497 du 25 juin 1965.

– 25 juillet 1967 : création du certificat de masseur-kinésithérapeute Moniteur (Décret n° 67-652) qui permet à ceux-ci d’accéder à la direction des écoles. Mais ceci ne sera pas réellement effectif avant…l’arrêté du 28 juin 1998 !

– 20 mai 1968 : publication d’un arrêté relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et son décret du 28/03/69 qui allonge la durée des études à trois ans, allongement demandé par la profession depuis 1953.

– 1973 : Création du Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (CSPPM). La commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes validera la création d’un diplôme de Moniteur Cadre en masso-kinésithérapie (en place du MK Moniteur de 1967), officialisée par le décret du 6 septembre 1976.

– 31 mars 1981 : L’augmentation de la démographie et des dépenses de santé incite le ministère de la santé à fixer des quotas d’entrée dans les instituts de formation, le CSPPM étant annuellement appelé à donner son avis (décret 81-290 du 31 mars 1981 modifié portant application de l’article L. 510.9 du code de la santé publique).

– 26 août 1985 : décret n° 85-918 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, élargissant considérablement le champ de compétence des MK.

– 8 septembre 1989 : modification du programme des études. C’est cette même année que commecent les premières expérimentations de PCEMK, portant de fait la formation de certains à 4 ans.

– 14 mai 1991 : arrêté modifiant la NGAP en remplaçant l’AMM par l’AMK (soins en cabinet) et l’AMC (soins en centre), ce dernier étant quelques temps assorti d’un coefficient réducteur (0,80%).

– 4 février 1995 : loi créant l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Hélas, celui-ci ne pourra jamais être mis en place et sera même abrogé par la loi du 4 mars 2002.

– 18 août 1995 : le décrêt 95-926 abroge le décret du 6 septembre 1976 avec création d’un diplôme de cadre de santé accessible à toutes professions paramédicales.

– 8 octobre 1996 : décret relatif aux actes professionnels, améliorant encore le champ de compétences du masseur-kinésithérapeute, avec apparition du diagnostic masso-kinésithérapique, le libre choix des actes et techniques. Le champ des compétences des masseurs-kinésithérapeutes s’élargit à la prévention, le conseil et la recherche..

– 22 février 2000 : suppression de la notion qualitative de la prescription médicale dans l’arrêté du 6 janvier 1962.

– 27 juin 2000 : le décret n° 2000-577 confirme le libre choix des actes et techniques, le diagnostic masso-kinésithérapique.

– 4 mars 2002 : la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé crée (article 71) un Conseil des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste et orthoptiste. Cette même loi (article 75) reconnait le titre d’ostéopathe. Elle crée également (article 48) le droit de prescription pour les masseurs-kinésithérapeutes ; mais il faudra attendre l’arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux pour que les masseurs-kinésithérapeutes soient autorisés à prescrire.

– 9 août 2004 : la loi 2004-806 relative à la politique de santé publique recrée un Ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes.

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